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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Fondements des États démocratiques
  • Chapitre - Formule de gouvernement, “électorale & juridique”

    Organisation du plan de chapitre : La formule de gouvernement est un élément de la culture politique assimilée tout au long du processus de socialisation (Cf. Section - Cultures et socialisations politiques). Elle exprime une vision approximative du régime appelé « démocratie » — y compris dans les typologies de régimes — et des idées philosophiques de ce qu’il devrait être (Cf. Section - Valeurs et caractérisations de la démocratie). La formule est transcrite dans le droit constitutionnel et plus largement dans le droit public (Cf. Section - Constitutionnalisation de la formule). Cet ensemble idéologique oriente la Constitution et les activités de la légitimation politique notamment celles de communications publiques et politiques, mais aussi médiatiques (Cf. Section - Légitimation politique).

  • Section - « Qu’est-ce que la démocratie ? » : valeurs et caractérisations de la démocratie

    En réutilisant l’expression introduite en début de chapitre, on peut dire que l’objet de cette section est d’étudier une formule de gouvernement particulière : celle de la démocratie libérale. Cette notion de formule de gouvernement se situe à mi-chemin entre celle d’idéologie et celle de culture. La notion de « formule de gouvernement » se distingue nettement de celle d’idéologie : elle n’implique pas d’idée de domination d’un groupe social sur les autres. Cette notion se distingue aussi de celle de culture politique : elle désigne un ensemble d’idées plus cohérent et plus restreint que la culture politique. Plus cohérent : parce que la formule de gouvernement a été explicitée dans des textes doctrinaux et juridiques. Plus restreint : parce que la formule de gouvernement ne concerne que l’organisation du gouvernement politique et les relations entre gouvernants et gouvernés. On peut dire que la formule de gouvernement est un élément parmi d’autres de la culture politique et, en tant que telle, elle est assimilée par chacun d’entre nous au cours du processus de socialisation politique.

    La formule de gouvernement démocratique se nourrit à la fois de représentations sociologiques comparatives et approximatives de l’ordre politique dans lequel nous vivons (Cf. Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale) et de représentations philosophiques, essentiellement normatives, dessinant un idéal politique plus ou moins cohérent (Cf. Sous-section - Quelques consensus contemporains sur le « bon gouvernement »).

  • Sous-section - Quelques consensus contemporains sur le « bon gouvernement »

    De la même façon qu’Aristote, Machiavel, Montesquieu ou Rousseau désignaient chacun à leur manière le « bon gouvernement », nos typologies contemporaines opposant la démocratie aux régimes autoritaires et au totalitarisme indiquent aussi le bon gouvernement : la démocratie ; et celle-ci est décrite de manière très superficielle et approximative, produisant une image assez éloignée de la réalité. Cette image alimente les croyances relatives à nos régimes politiques mais aussi la formule de gouvernement de ces régimes. Cependant, cette formule tire ses contenus également de sources philosophiques. Trois concepts philosophiques et juridiques permettent de préciser, sans exhaustivité, les contenus actuels de la formule démocratique : le concept de séparation des pouvoirs (Cf. Segment - Séparation des pouvoirs (checks and balances)) ; le concept de gouvernement représentatif (Cf. Segment - Gouvernement représentatif (nation assemblée)) ; le concept d’État de droit (Cf. Segment - État de droit (Rechtsstaat)) ; le concept d’Etat-providence ou Etat redistributif (Cf. Segment - Etat-providence (Welfare State).

    Les quatre concepts renvoient à des théories très élaborées et ont une histoire intellectuelle et politique internationale dont la généalogie peut remonter parfois sur de nombreux siècles, mais les quatre caractérisent, particulièrement sur les deux derniers siècles, certaines cultures institutionnelles et linguistiques : le premier, la culture de langue anglaise, l’histoire politique britannique puis le régime institutionnel américain dit des checks and balances ; le second, la culture française issue de la Révolution de 1789 qui concentre ses espoirs dans l’Assemblée nationale ; le troisième, la culture de langue allemande et notamment la doctrine juridique prussienne du début du XIXe siècle reflétant une construction bureaucratique déjà très avancée ; la quatrième, la culture scandinave et sociale-démocrate, notamment Suédoise du milieu du 20e siècle, reflétant une finalité générale et systémique d’égalitarisation des conditions matérielles individuelles et collectives.

Segment - État providence (Welfare State)



SOMMAIRE

Pendant longtemps, la sociologie comparative des États-providence a porté essentiellement sur la comparaison des montants de dépenses publiques. Le niveau des dépenses sociales était alors considéré comme le meilleur indicateur de l’effort étatique en faveur du bien-être social. Cette démarche permettait alors de classer les pays sur une échelle de bien-être et de faire ressortir les corrélations entre développement économique et développement social.

Cette approche a longtemps été dominante d’abord du fait d’une croyance largement partagée en un phénomène de convergence internationale sous-tendu par le développement économique : tous les systèmes de protection sociale tendraient à se ressembler au fur et à mesure du développement économique. Les études historiques, récentes, sur les voies empruntées par l’État-providence dans divers contextes culturels nationaux ont largement invalidé une telle croyance.

Une autre approche très classique consiste à distinguer des logiques de protection sociale. Deux grandes logiques sont bien connues : la logique bismarckienne et la logique beveridgienne. • Logique bismarckienne, l’assurance sociale est adossée au travail salarié fondant la protection sociale sur la solidarité professionnelle. Les prestations sociales sont la contrepartie des cotisations sociales c’est à dire d’un pourcentage du revenu professionnel. • Logique beveridgienne, la solidarité est nationale et ouverte à tout individu, sans référence à l’activité professionnelle pour justifier du bénéfice d’une protection sociale. Le droit à la protection sociale découle non pas de l’activité professionnelle mais de la citoyenneté. Les prestations sociales sont la contrepartie de l’impôt, ce qui permet à tous de bénéficier des mêmes prestations.

Plus récemment, la sociologie comparative a progressé en élaborant des modèles plus complexes associant plusieurs critères d’analyse. Ainsi la typologie de Guy Perrin Pour une théorie sociologique de la Sécurité Sociale », Revue française de sociologie, VIII, 1967) prend en compte quatre éléments de comparaison des États : 1) le degré de généralisation de la protection sociale (étendue des risques couverts) ; 2) le degré d’universalité de la protection sociale (tout le monde y a droit ?) ; 3) le degré d’uniformité des prestations sociales (tout le monde reçoit la même chose ?) ; 3) le degré d’unicité des structures de protection sociale (une seule structure de gestion ou une multiplicité par secteurs professionnels ?). A l’aide de ces critères, il distingue trois types d’États-providence : - Le modèle national unitaire, caractéristique des pays anglo-saxons et des pays scandinaves, généralise la protection sociale à l’ensemble de la population. Universalité d’application, uniformité des prestations et unicité des structures- Le modèle professionnel unitaire généralise la protection sociale à l’ensemble des citoyens sans exigence de cotisations préalable mais fait dépendre les prestations sociales des revenus antérieurs. Une structure unique gère le système. - Le modèle professionnel pluraliste, dont la France offre un exemple, généralise la protection sociale à l’ensemble de la population mais dans le cadre de régimes professionnels multiples de protection sociale. Il n’y a donc ni uniformité des prestations sociales ni unicité des structures de gestion.

Le premier modèle rappel assez fortement la logique beveridgienne de la protection sociale et les deux autres une logique bismarckienne de protection fondée sur la communauté professionnelle, version germanique pour le modèle unitaire et française pour le modèle pluraliste cette dernière reflétant la puissance des corporations professionnelles suffisamment fortes pour conserver le maintien de régimes sociaux non unifiés. Néanmoins cette comparaison des logiques et modèles de protection sociale reste rudimentaire pour décrire les types d’États-providences notamment parce qu’elle s’adosse à une définition restreinte du phénomène social « État-providence ». L’œuvre majeur de Gosta ESPING-ANDERSEN (Les trois mondes de l’État-providence - Essai sur le capitalisme moderne, 1990) fait franchir un cap décisif à la recherche internationale dans ce domaine en montrant qu’il y a lieu de distinguer des régimes d’État-providence

1- Critères de distinction des régimes d’État-providence

Le problème central d’Esping-Andersen est d’identifier le ou les critères permettant de dire qu’un État est ou n’est pas un État-providence. Après des analyses approfondies, il retient deux principaux éléments : 1) le degré de « démarchandisation » ; 2) le système de stratification sociale. Le premier critère est le plus fondamental pour différencier les régimes États-providence ; le second permet de détailler les caractéristiques de chaque régime

1.1- Le degré de démarchandisation

Le néologisme « démarchandisation » évoque tout d’abord un constat banal : le capitalisme a eu pour effet de transformer l’homme ou plus exactement le travail humain en marchandise. Dans les sociétés capitalistes le travail offert par les individus a toutes les caractéristiques d’une marchandise : il a un prix qui correspond à un produit précis. Chaque individu vend sa force de travail a une valeur qui dépend de sa formation initiale, de ses expériences, etc. L’individu, ainsi devenu marchandise, peut voir sa valeur marchande abaissée, par l’effet du jeu du marché, à un niveau de revenu inférieur à ce qui est nécessaire pour survivre. Gosta Esping-Andersen soutien que la fonction principale de l’État-providence est de permettre aux individus, dans des conditions légalement déterminées, de s’affranchir partiellement pour leur survie des contraintes du marché du travail en bénéficiant de ressources de remplacement. La « démarchandisation » c’est cette possibilité de vivre de manière plus ou moins indépendante du marché du travail. « La démarchandisation ne doit pas être confondue avec la disparition du travail comme marchandise. Le concept fait référence au degré jusqu’auquel les individus ou les familles peuvent soutenir un niveau de vie socialement acceptable indépendamment d’une participation au marché du travail. » (p.37)

Australie 13.0
États-Unis 13.8
Nouvelle Zélande 17.1
Canada 22.0
Irlande 23.3
Royaume-Uni 23.4
Italie 24.1
Japon 27.1
France 27.5
RFA (Allemagne de l’Ouest) 27.7
Finlande 29.2
Suisse 29.8
Autriche 31.1
Belgique 32.4
Pays-Bas 32.4
Danemark 38.1
Norvège 38.3
Suède 39.1

Les trois regroupement approximativement distingués (limite…) de pays sont assez pertinents du point de vue des variables politiques : • les score les plus bas correspondent à l’ère d’influence du libéralisme politique et économique • les score intermédiaires aux pays ayant connu de fortes mobilisations politiques de gauche confrontées à un conservatisme religieux ou culturel ; • les scores les plus élevés relèvent du modèle social-démocrate.

1.2- Le système de stratification sociale

Le deuxième critère d’analyse de l’État-providence utilisé par Esping-Andersen concerne l’impact de l’État sur la stratification sociale. L’État-providence est conçu comme un mécanisme qui intervient et tend à corriger – au moins dans une certaine mesure - la structure des inégalités sociales. Les moyens utilisés pour mettre en œuvre des corrections sont principalement la redistribution (ex : fiscalité, prestations sociales…) et à l’éducation qui favorise la mobilisation sociale ascendante.

Selon la logique dominante qui encadre les interventions de l’État, l’État-providence change de régime : 1) Dans une société libérale, on voit prédominer une approche individualiste basée sur les ressources personnelles de chacun et orientée vers l’assurance volontaire privée. La tradition libérale renforce le dualisme social en établissant une frontière symbolique marquée entre ceux qui bénéficient de l’assistance publique et les autres. 2) Dans une société dominée par une idéologie et une représentation politique conservatrice cet intervention de redistribution ne vise pas l’égalitarisme social. Les prestations de l’État sont allouées en fonction des revenus et privilèges de différentes catégories de citoyens ; elles favorisent ainsi, la consolidation des divisions sociales. L’objectif recherché par l’État dans ce type de versements est de renforcer la dépendance et la loyauté des individus vis à vis de l’autorité étatique. 3) Dans une société dominé par une idéologie et une représentation politique socialiste ou sociale-démocrate les attributions accordés par l’État sont inspirées par le principe d’universalisme qui vise l’égalité de statut entre tous les citoyens et une solidarité interclasse. Cependant, cette finalité égalitariste, très scandinave, ne suffit pas éliminer tout dualisme social : les plus riches ont toujours la possibilité de bénéficier d’avantages supplémentaires en recourant à des assurances privées.

Selon G. Esping-Andersen, le rôle joué par l’État dans la stratification sociale peut aboutir à une plus ou moins grande égalité sociale ce qui révèle la présence plus ou moins forte d’un État-providence

2- Typologie des trois régimes d’État-providence, libéral, conservateur-corporatiste,social-démocrate

En combinant le critère du degré de « démarchandisation » et celui du degré d’égalitarisation induite par l’intervention étatique, G. Esping-Andersen distingue trois régimes d’État-providence : le régime libéral, le régime conservateur-corporatiste et le régime social-démocrate.

Classement des pays selon les régimes d’État-providence 1
RÉGIME LIBÉRAL RÉGIME CONSERVATEUR-CORPORATISTE RÉGIME SOCIAL-DÉMOCRATE
Australie Autriche Danemark
Canada Berlgique Finlande
Japon France Pays-Bas
Suisse Allemagne Norvège
États-Unis Italie Suède
Grande-Bretagne ........................ ........ .......

2.1- Régime libéral

L’État-providence libéral que l’on peut qualifier aussi de « résiduel » ou de subsidiaire par rapport au marché. Il est bien illustré par les cas des États-Unis, du Canada et de l’Australie. L’État accorde un rôle essentiel au marché et favorise notamment le marché privé de la prévoyance (assurance privée). Il limite sa protection aux plus faibles qui sont aidées mais aussi stigmatisés comme tels. Le contrôle et l’évaluation des besoins est une technique généralisée de l’octroi des aides. Les réformes sociales en matière d’assistance sont bloquées dès qu’elles risqueraient de freiner le retour de l’individu sur le marché du travail. Dans un tel contexte, les effets de la démarchandisation sont minimaux puisque les droits sociaux demeurent réservés à des situations extrêmes. L’impact de l’intervention de l’État sur la stratification sociale ne produit qu’une égalité très relative puisqu’il s’agit d’un égalitarisme entre les plus pauvres. Ainsi un dualisme social est maintenu entre ceux qui dépendent de l’État et les autres.

« Dans un groupe nous trouvons l’Etat-providence « libéral », dans lequel l’assistance fondée sur l’évaluation des besoins, les transferts universels modestes ou les plans d’assurances sociales modestes prédominent. Les indemnités sont attribuées principalement aux bas revenus, généralement des ouvriers dépendants de l’adide publique. Dans ce modèle, le progrès de la réforme sociale a été rigoureusement borné par les normes traditionnelles, libérales, de l’éthique ouvrière : celui où les limites du bien-être équivalent à la propension marginale à opter pour le bien-être plutôt que pour le travail. Les règles de droit sont donc strictes souvent associées à des stigmates. Les indemnités sont très modestes. L’Etat encourage le marché, passivement, en ne garantissant que le minimum, ou activement en subventionnant les projets privés de prévoyance. Il en résulte que ce type de régime minimise les effets de la démarchandisation, enferme effectivement le monde des droits sociaux et érige un ordre de stratification dont les éléments sont une égalité relative (de pauvreté) parmi les bénéficiaires de l’Etat-providence, une protection sociale de marché différenciée parmi les majorités et un dualisme politique de classe entre les deux catégories. Les Etats-Unis, le Canada et l’Australie sont les exemples archétypiques de ce modèle. » G. Esping-Andersen (p.41)

Le cas des États-Unis

Il est courant de trouver des présentations schématiques de l’histoire américaines qui évoquent un pays dépourvu de tout système de protection sociale jusque dans les années 1930 : « Jusqu’en 1930, le gouvernement fédéral américain, par fidélité aux principes du libéralisme pur et au darwinisme social, refusa toute intervention sociale systématique : l’aide aux nécessiteux était laissée à l’appréciation des Etats fédérés, des municipalités ou des organismes charitables. L’Amérique offrait en revanche une forme prisée de sécurité à ses citoyens et aux immigrants européens : des emplois et de hauts revenus. Il fallut le traumatisme du chômage des années 1930 (un Américain sur quatre était sans emploi) pour déclencher un courant d’opinion favorable à l’intervention systématique de l’Etat (…) », (Majnoni d’Intignano, p.36)

Néanmoins les études historiques récentes modifient cette image de désert social tout en confirmant la faiblesse de la protection sociale américaine par rapport à d’autres pays.

La préhistoire de la protection sociale américaine (19e siècle – 1935)

• Dans la préhistoire de la protection sociale américaine, il faut mentionner le rôle des pensions versées suite à la guerre de sécession comme la montré Theda Skocpol dans un ouvrage majeur et célèbre (Protecting soldiers and mothers, 1992). Cette guerre a entraîné un système de retraites et de pensions qui s’est progressivement élargi à une large partie de la population. En effet, le lien entre blessure de guerre et pension s’est progressivement affaibli sous l’effet de milliers d’interventions politiciennes au profit d’électeur individuels. Avec le temps, quiconque avait combattu pour la République pouvait exiger une compensation ou ses survivants demander une pension de veuve ou d’orphelins de guerre. En 1980, les deux tiers des blancs de plus de 65 ans recevaient une pension fédérale, les Noirs en étaient exclus. D’une certaine manière ces pensions tenaient lieu de protection vieillesse pour de nombreux travailleurs américains.

• Au début du 20e siècle (deux premières décennies du siècle), le Progressive Movement en faveur du « bon gouvernement » mobilisait les énergies réformatrices dans une vaste campagne anticorruption et anti favoritisme. Même si de nombreux débats avaient lieu au sujet des assurances sociales et pensions de retraite, on ne se préoccupait guère de politique sociale et tous les projets similaires aux projets européens ont été politiquement rejetés durant cette période. Des systèmes de pension pour invalide de guerre furent supprimés pour cause de corruption et népotisme. Cela ne permit pas une institutionnalisation et généralisation des pensions de guerre en véritable système de retraite.

• Ainsi, avant les années 1930, si on fait exception des pensions pour les vétérans de la guerre civile, les Etats-Unis ne connaissent ni programme de retraites public pour les vieillards, ni assurances sociales. Toutefois, il existe des systèmes de pensions dans certaines grandes entreprises : en 1929, presque un million de travailleurs étaient ainsi pris en charge face aux risques de maladie, accident et décès. En outre, certains syndicats avaient créé des caisses d’assurances maladie : à la même date cela concernait environ 750 000 personnes. Cependant, avant 1930 il n’y avait pas plus de 10% des personnes qui touchaient une pension quelconque, le chômage restait sans couverture légale de même que la maladie et l’invalidité. L’idée (individualiste) que chacun devait et pouvait gagner sa vie honnêtement par le travail de ses mains et mettre de l’argent de côté pour les temps difficiles, était si dominante qu’elle paralysait toute initiative en vue de provisions collectives.

• Durant ce premier tiers du 20e siècle, le principal syndicat de salarié l’American Federation of Labor (AFL) était traditionnellement hostile à l’Etat et à toute intervention étatique dans la sphère économique et sociale. Elle partageait d’ailleurs ce sentiment avec les milieux d’affaires. De longues années de répression des syndicats avaient inspirées une vision socialo-anarchiste de l’Etat comme instrument aux mains des classes dirigeantes. Etait donc suspecte toute réforme susceptible d’accorder aux ouvriers des avantages sur lesquels le syndicat n’aurait aucun contrôle. L’AFL craignant en outre de perdre la loyauté de ses membres se les avantages financiers leur venait de l’Etat. Les syndicats s’en tenaient donc au « volontarisme » : les conditions de l’emploi devaient être fixées par des négociations collectives libres de toute intervention gouvernementale et les assurances sociales ne pouvaient être que syndicaux-mutualistes.

Le « big-bang » social américain des années 1930

Durant la grande dépression économique des années 1930, les Etats-Unis changent radicalement de perspective et en quelques années. La culture de la réussite individuelle avec autoprotection personnelle s’effondre face à la grande crise et l’explosion soudaine du chômage de masse (taux de chômage > 25%). Les syndicats – notamment l’AFL - réclament des systèmes de protection dans chaque Etat et rapidement le niveau fédéral est obligé d’intervenir sous la pression des Etats fédérés qui demandent aident et assistance pour leurs électeurs. Ce grand retournement est favorisé aussi par les orientations politiques du gouvernement Roosevelt arrivé au pouvoir en 1932. Le Social Security Act de 1935 complète la politique économique du New Deal engagée par Roosevelt en 1933 pour résorber le chômage.

Abram DE SWAAN parle de véritable « big bang américain » pour évoquer cette introduction soudaine d’un système de protection social issu de la crise. Le Social Security Act en 1935 institue un système d’indemnisation du chômage qui laisse une grande liberté de manœuvre aux Etats, un régime public d’assurance retraite coordonné par le gouvernement fédéral et cofinancé par les employeurs et les employés et un programme d’aide aux familles démunies, aux aveugles et vieillards nécessiteux. Néanmoins l’apparition du terme « sécurité sociale » est trompeuse : il s’agit seulement d’assurances partielles et d’assistance, pas d’une protection sociale généralisée comme elle émerge en Europe. Ce système ne prévoit notamment pas d’assurance maladie en grande partie à cause de la résistance acharnée du corps médical regroupé dans l’American Medical Association. En outre, les Etats du sud rejetèrent l’idée d’un revenu minimum qui serait allé à l’encontre des pratiques ancestrales discriminatoires envers les Noirs pauvres.

Assurance santé récente et partielle : Ce n’est que beaucoup plus tard, en 1956 qu’apparut l’indemnisation invalidité (pour invalidité permanente) et en 1965 que fut créée l’assurance santé pour les personnes âgées (>65 ans), les handicapés et les pauvres : Medicare couvre environ 33 millions de personnes ( 12,5% de la pop.) sous la forme d’une assurance facultative pour les soins de ville financée par des primes individuelles et par le budget fédéral. Medicaid couvre environ 15 millions de personnes ( 6% de la pop.), vieux et/ou démunis nécessitant des soins longue durée, le fond est financé par l’Etat fédéral pour moitié et l’Etat fédéré de résidence pour l’autre moitié. Ces deux programmes (Medicare et Medicaid) ne concernent qu’un cinquième de la population, le reste de la population soit n’est pas assurée (14%, étudiants, femmes mariées, chômeurs, jeunes travailleurs…) soit est couvert par des assurances privées via l’entreprise ou des contrats directes. Ainsi les Etats-Unis n’ont jamais connu d’assurance santé nationale. En 1983 une assurance invalidité temporaire fut adopté par six Etats (dont Californie et New-York) tandis qu’ailleurs presque la moitié des employés étaient protégés par des systèmes d’entreprise ou par des accords individuels conclus avec la direction.

• Aujourd’hui les Etats-Unis restent réticents à l’Etat-providence de type européen. La question de l’exclusion sociale se pose en des termes identiques depuis plusieurs décennies. L’ensemble de petites mesures de protection sociales relève d’une logique d’assistance financée en partie par l’Etat fédéral (environ 10% de son budget), en partie par les Etats fédérés ou les villes (25% du budget de New York !). Les pauvres sont des noirs ou Hispaniques urbains (= le tiers de ces populations assistées contre 10% seulement de blancs). Toutefois le système américain ne génère que peu d’exclusion durable : la population assistée change, sauf dans les familles noires, et la pauvreté permanente ne dépasse guère 3%. Cette mobilité, constante et statistiquement vérifiée, distingue la société américaine de celles des pays européens. Reste le problème persistant de l’exclusion sociale des noirs…

Conclusion : Même si les dépenses sociales des Etats-Unis rapportées au PNB ont doublées entre 1960 et 1977, elles restent parmi les plus basses parmi les démocraties capitalistes (Japon mis à part). C’est en trois ans qu’est créé le système actuel de protection social américain (1932-1935) qui ne fut jamais remplacé par un système à l’européenne au lendemain de la guerre.

3.3- Régime conservateur-corporatiste

Ce régime d’État-providence est présent en France, Italie, Autriche, Allemagne. La croyance dans les vertus du marché n’est pas prééminente comme dans le précédent régime et les assurances privées sont rares. L’État est considéré comme un pourvoyeur légitime de bien-être. L’étatisme qui en découle se traduit par un système de protection sociale de type bismarckien : adossé au travail salarié et destiné au maintien, au moins partiel, des revenus de l’ouvrier lorsque les circonstances (accident, maladie, vieillesse, chômage) l’excluent du marché. L’État respecte en outre les spécificités des catégories socioprofessionnelles d’où son caractère corporatiste et sa faible capacité redistributive (préservation des intérêts acquis et des privilèges de statuts). Dans ce régime l’effet de démarchandisation est strictement limité au cas d’impossibilité de travailler. D’autre part, la redistribution est faible et la stratification sociale faiblement modifiée : le souci de respecter les structures socio-professionnelles et les avantages acquis freine la redistribution et l’égalisation des situations. Le clivage entre classe ouvrière et classe moyenne reste marqué au bénéfice de cette dernière

« Un deuxième type de régime regroupe les nations telles que l’Autriche, la France, l’Allemagne et l’Italie. Ici, l’héritage historique corporatiste a été amélioré pour s’adapter à la nouvelle structure de classe postindustrielle. Dans ces Etats-providence conservateurs et fortement « corporatistes », l’obsession libérale de rendement du marché et de la marchandisation n’est jamais prééminente. En tant que tel, l’octroi de droits sociaux n’est jamais un fait sérieusement contesté. Le maintien des différences de statut prédomine. Les droits sont par conséquent liés à la classe et au statut. Ce corporatisme est subordonné à un édifice étatique parfaitement prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être. L’assurance privée et les indemnités liées au travail jouent vraiment un rôle marginal. D’autre part, la pression de l’Etat pour maintenir les différences de statut signifie que son impact de répartition est négligeable. Mais les régimes corporatistes sont également modelés par l’Eglise et, par là même, fortement liés à la préservation des valeurs familiales traditionnelles. L’assurance sociale exclut, d’une manière caractéristique les épouses ne travaillant pas. Les allocations familiales encouragent la maternité. Garderies et services familiaux simiaires sont visiblement sous-développés. Le principe de services « subsidiaires » sert à bien montrer que l’Etat n’intervient que lorsque la famille a épuisé toutes ses ressources en matière d’aide à ses membres ». Esping-Andersen p.42

Le cas de la France

L’idée d’une « lenteur » française peut sembler politiquement, mais elle a aussi des dimensions objectives, de deux points de vue : 1) comparativement à d’autre pays, notamment la Prusse, il y a un décalage chronologique ; 2) comparativement à d’autres secteurs de politiques publiques, les temps de gestation législative c’est-à-dire les délais entre les premiers « projets de loi » et l’adoption des lois finales, sont particulièrement longs. On a vu que cette lenteur pouvait être imputée – en partie au moins – à la prédominance idéologique d’un libéralisme politique peu à même d’établir un lien entre la question sociale et la modernité démocratique (c’est l’interprétation, discutable, de certains auteurs). Mais d’autres facteurs interviennent dans cette lenteur française que l’on comprend mieux en analysant les résistances notamment patronales et syndicales-mutualistes à l’émergence d’un droit social au cours des deux premières décennies du 20e siècle.

Les avancées limitées du droit social (1898-1918)

Deux lois marquent cette période : celle de 1898 sur les accidents du travail et celle de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes

La loi de 1898 sur les accidents du travail

F. Ewald (L’Etat-providence, 1986) voit dans la loi de 1898 sur les accidents du travail le signe d’un changement d’attitude majeur.

auparavant prévalait une perspective de droit civil correspondant notamment aux article 1382, 1383 et 1384 du code napoléonien. Le Code Civil qui prévoyait en son article 1382 que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1383 étendait la responsabilité de l’indemnisation du dommage cause « par sa négligence ou par son imprudence ». Et l’article 1384 l’étendait au dommage « cause par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ». Les accidents du travail relevaient de ce droit commun. Un salarié accidenté ou sa famille en cas de décès devait prouver que la responsabilité de son employeur était engagée au titre d’un de ces articles… Toujours très difficile. ! Entre 1880 et 1898, une quinzaine de propositions de loi tendant à renverser la charge de la preuve furent avancées au parlement et rejetées sous la pression des milieux patronaux.

l’adoption de la loi du 19 mars 1898 sur les accidents du travail marque un tournant. Plutôt qu’à rechercher un coupable, on tend à considérer les accidents comme des aléas de l’activité industrielle et on refuse de laisser la victime assumer seule le coût de cet aléa. On impute également la charge d’indemnisation à celui qui tire bénéfice de l’activité industrielle : l’employeur. Article 1 : « Les accidents survenus par le fait du travail, à l’occasion du travail, aux ouvriers et emplyés (…) donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d’entreprise, à la condition que l’interruption de travail ait duré plus de quatre jours ». Cependant, plusieurs auteurs (cf. A. De Swaan, F.X. Merrien) relativisent l’importance de ce « tournant assurantiel » autour 1898 mis en exergue par F. Ewald. Ce dispositif incita les employeurs à s’assurer contre de tels risques mais aucune obligation légale ne les y contraignait. En fait, comme le remarque A. De Swaan ce type de loi fut adopté dans de nombreux pays au 19e siècle (dès 1838 dans les chemins de fer prussiens) mais n’engendra pas d’assurance obligatoire pour l’employeur. Il fut notamment impossible en France d’introduire le modèle allemand de l’assurance-invalidité obligatoire pour l’employeur car les petits employeurs craignaient de ne pouvoir en assumer le coût. En outre, ce dispositif législatif obligeait encore l’employé à déposer plainte et à ouvrir une procédure judiciaire… et l’employé à prouver une « faute inexcusable de l’employé » (article 20) pour dégager sa responsabilité. Le temps des procès n’était donc pas terminé.

La loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes

Une autre loi importante est adoptée avant la première guerre mondiale : celle du 5 avril 1910 relative aux retraites ouvrières et paysannes.

Innovation sociale -La préparation de la vieillesse relevait jusqu’alors de la prévoyance individuelle, d’arrangements personnels ou familiaux. L’idée d’une approche collective fondée sur la technique de l’assurance transforma les pratiques sociales.

assurance/assistance - Il s’agissait à l’origine de rendre obligatoire la constitution d’une épargne en vue de la retraite, débouchant sur une rente viagère. C’était en quelque sorte un fond de pension (assurance privée) à l’échelle nationale et rendu obligatoire. Cependant très vite la technique de la capitalisation et le financement public s’entremêlèrent dans un débat politique complexe et particulièrement long.

Résistances politiques - L’étude de la genèse très laborieuse de cette loi et de son application limitée illustre bien l’importance des résistances à l’introduction d’innovations sociales. Le projet de loi fut déposé en 1890. Il fallut donc près de 20 ans pour aboutir à cette loi et même 30 ans si l’on compte les projets avortés antérieurement. Les résistances furent à la fois patronales (augmentation des coûts) et salariales : la CGT refusait un système qui aggravait les charges pesant sur les ouvriers les plus pauvres.

Contenu de la loi - La loi prévoit un régime obligatoire d’assurance retraite co-financé à égalité par l’employeur et l’employé dès lors que celui gagne moins de 3000 F / an ; le système est ouvert de manière facultative à d’autres catégories de personnes  système d’assurance par capitalisation assez classique. En pratique : l’Etat s’engagea à ce que toute les personnes ayant cotisé au moins trois ans régulièrement perçoivent une pension d’au moins 100 F  système de protection social financé par l’impôt.

Application de la loi : en 1912 une décision de la Cour de cassation exonéra l’employeur de toute responsabilité concernant le paiement des cotisations si l’employé omettait de présenter sa carte sur laquelle devait être collé un timbre représentatif de la cotisation. Dès lors certains employeurs firent miroiter aux yeux de leurs salariés qu’ils toucheraient un peu plus si, ne présentant pas leur carte, leur cotisation ne leur était pas retenu. Beaucoup arbitrèrent en faveur de la rémunération immédiate. Sur les 10,5 millions de personnes obligées de cotiser 6 salariés sur 7 se soustrayaient à leur obligation ! Et sur les 5,6 millions qui pouvaient le faire de manière facultatives moins d’un sixième des personnes concernées entrèrent dans le système.

Le long cheminement vers les assurances sociales (1919 –1939)

La première guerre mondiale fit avancer le débat sur protection sociale (A) qui s’institutionnalisa véritablement, après dix ans de discussions, avec la loi de 1930 relative aux risques maladie et vieillesse (B) et celle de 1932 sur les allocations familiales (C).

Les impulsions liées à la première guerre mondiale

La loi 31 mars 1919 relative aux blessés de guerre – un peu comme de 1898 – inversa la charge de la preuve : depuis de 1831 il fallait prouver qu’une blessure était imputable au service militaire pour toucher une pension ; la loi de 1919 prévoit que « toute infirmité constatée à l’issu du service était présumée imputable à celui-ci et donnait droit à pension, sauf si l’Etat prouvait qu’elle avait une autre origine ».

• Au-delà de cette loi, la décennie qui s’ouvre après la guerre voit se multiplier les lois relatives aux blessures, invalidités et maladies liées à la guerre que ce soit dans le personnel militaire ou parmi les civils. Près d’une dizaine de textes sont adoptés entre 1919 et 1930.

Conclusion : La « Grande Guerre », en multipliant les mutilés, les veuves et les orphelins, pose durement le problème suivant : comment la collectivité nationale doit-elle agir vis-à-vis de ceux qui ont le plus souffert d’événements politiques graves ? Le principe de la mutualisation du risque fit de grands progrès.

L’élaboration laborieuse de la loi de 1930 sur les assurances sociales

L’exemple intérieur de l’Alsace-Lorraine : La France était en retard vis à vis de l’Allemagne en matière de protection sociale et le retour de l’Alsace-Lorraine dans le giron français fournirent l’occasion d’en prendre conscience, cas ces départements conservèrent le bénéfice des lois sociales de Bismarck qui entrèrent ainsi directement en France.

Une décennie de débats : En 1920 le président du Conseil, Alexandre Millerand (droite « Bloc national »), ancien représentant du gouvernement en Alsace-Lorraine, chargea Paul Jourdain, lui-même un élu d’Alsace-Lorraine, d’étudier un projet d’assurances sociales relatif aux risques maladie, invalidité et vieillesse. Il fallut 10 ans pour que ce projet aboutisse, illustrant une nouvelle fois l’importance, en France, des résistances à l’émergence d’un système de sécurité social

De fortes résistances : Les socialistes (SFIO) et les syndicats se prononcèrent en faveur du projet. Le patronat marqua son opposition et fit pression sur les parlementaires. Les milieux médicaux se montrèrent très réticents vis-à-vis de l’assurance maladie allant jusqu’à menaces. Et les sociétés mutualistes particulièrement développées depuis le second empire s’opposèrent aussi au projet, offrant la solution de repli (mutualiste) à tous ceux qui virent dans ce projet une dangereuse tentative d’étatisation de l’assurance sociale.

Contenu de la loi : L’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour tous les salariés au-dessous d’un plafond de revenu différent suivant la taille de la famille. L’immatriculation s’effectue à l’initiative de l’employeur. Les cotisations sont payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par l’employé. La gestion est confiée à un service départemental des assurances sociales. La loi concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse.

Application : le système créé en 1930 connu immédiatement un succès tant par le nombre de personnes prises en charges (60% des travailleurs en 1931) que par la situation financière des caisses très largement excédentaires. Ce succès créa des arguments en faveur du projet de système unitaire de 1945

La naissance des allocations familiales : une sociogenèse spécifique (1891-1932/39-44...)

Les allocations familiales furent d’abord le produit de l’activisme social des catholiques, une troisième voie entre le laissez-faire des libéraux et les systèmes d’assurances d’Etat défendus par les socialistes et les ouvriers radicaux. Ce catholicisme social s’appuie sur la très fameuse encyclique Rerum novarum de 1891 qui exprimait une conception exigeante des devoirs sociaux des patrons vis à vis de leurs employés fondant ainsi le « patronage » : il pouvait consister à loger les ouvriers, à mettre un médecin à leur disposition, à ouvrir des écoles ou à offrir des formations professionnelles à leurs enfants. Leur « patronage » relevait à la fois d’une forme de charité et d’un mode de gestion des ressources humaines tendant à s’assurer la fidélité des ouvriers ainsi dépendants de la bienfaisance des employeurs. Le « patronage » permettait aussi d’éviter à bon compte certaines revendications salariales ou révoltes du fait de la faiblesse explosive des rémunérations.

Les employeurs catholiques lancèrent ainsi la pratique du sursalaire familial sur une base volontaire et très paternaliste. Quelques entreprises commencèrent dès la fin du 19e siècle à verser des suppléments à leurs salariés chargés de famille. Parallèlement, certaines administrations (Ministère de la marine, les douanes, l’enseignement primaire, les postes…) s’engagèrent dans la même voie, en ordre dispersé car il n’existait pas encore un statut uniforme de la fonction publique. Ce n’est qu’en 1917 qu’une loi généralisa les indemnités familiales à l’ensemble des fonctionnaires. Les patrons de leur côté comprirent bientôt que les pères de famille leur coûtaient plus cher que les autres employés ; pour répartir le fardeau entre elles, des compagnies grenobloises créèrent en 1919 un fond de compensation c’est à dire une caisse patronale versant les indemnités familiales et demandant à ses adhérents (les entreprises) une cotisation proportionnelle à leur masse salariale. Les caisses de ce type se multiplièrent dans l’ensemble du pays : en 1920, 49 caisses furent créées ; en 1930 on en comptait 230 regroupant 32 000 entreprises regroupant près de 2 millions de salariés. Elles distribuaient des allocations à 480 000 familles.

Les allocations familiales naissent donc essentiellement d’une conception paternaliste, celle du « patronage », et sont conçues comme une protection contre le risque (« heureux » pour les catholiques) de la procréation : avoir des enfants augmente les besoins et peut faire basculer dans la pauvreté. Mais une autre conception des allocations familiales amène à les considérer comme une rétribution des services rendus à la Nation par ceux qui élèvent des enfants, assurent le renouvellement des générations et contribuent ainsi à perpétuation et au développement de la Nation. Plusieurs responsables d’association de défense des familles nombreuses prirent cette position notamment l’abbé Lemire en 1898 qui voulait que l’on considère la famille comme « un service social » méritant rémunération et Simon Maire en 1908 considérant les familles comme « créancières de la nation ». Dans cet esprit une loi fut adoptée en 1913 en faveur des familles démunies de plus de trois enfants. La première guerre mondiale renforça la légitimité de cette conception en faisant prendre conscience du rôle de la croissance démographique dans les succès militaires et économiques. Dès 1920 plusieurs congrès eurent lieux tendant à faire reconnaître l’importance de la famille et les droits de la famille (Déclaration des droits de la famille, prévoyant un suffrage familial). Des propositions de loi sont avancées en faveur d’allocations familiales. Elle s’imposent d’abord pour les entreprises soumissionnant à des marchés publics puis, les exemples étrangers aidant, un projet de loi est déposé en 1929 par le gouvernement Poincaré pour les rendre obligatoires ; il sera adopté en 1932.

La loi du 11 mars 1932 (venant un an après l’encyclique Quadragesimo anno, commémorant le quarantième anniversaire de l’encyclique « sociale » De rerum novarum) rendit obligatoire ces allocations, confiant aux employeurs la gestion des caisses familiales. Un décret-loi de 1938 et le Code de la famille de 1939 institutionnalisèrent définitivement les allocations familiales dont le régime fut préservé et compléter par le gouvernement de Vichy et, à la libération, par l’ordonnance du 17 octobre 1944. Un effort particulier fut réalisé pour les allocations familiales durant la reconstruction : elles représentaient 40% des dépenses de protection sociales en 1946.

La « refondation » de 1945 et les « trente glorieuses »

D’inspiration plutôt bismarckienne, la protection sociale française va croiser l’inspiration beveridgienne sans véritablement en tirer en conséquence. Dès le début de l’année 1945 Pierre LAROQUE, très proche du Général De Gaulle, devient le leader de la réforme du système de protection sociale. Il devient à l’automne 1945 le premier Directeur général de la sécurité sociale (au Ministère des affaires sociales).

Son projet initial très ambitieux fut largement inspiré par le rapport Beveridge : il s’agissait de créer en France un système de protection sociale universel (= couvrant l’ensemble de la population) et unifié (= avec un financement unique géré par une structure unique loin des particularismes sectoriels et corporatismes). Ce projet est énoncé notamment dans le décret du 8 juillet 1945 qui pose notamment trois grands principes : 1) une caisse unique par circonscription territoriale ; 2) des conseils d’administration composés aux deux tiers de syndicalistes ; 3) une cotisation unique recouvrée par la caisse unique.

Une avalanche s’ensuit de textes législatifs et réglementaires qui vont être adoptés en 1945 et 1946… mais les ambitions initialement affichées ne seront finalement pas réalisés : • la fameuse ordonnance du 4 octobre 1945 sur l’organisation de la « sécurité sociale » ajoute, « à titre provisoire » (… qui deviendra définitif), aux caisses primaires uniques… des caisses d’allocations familiales ainsi sorties du régime général. En outre les régimes spéciaux sont maintenus en ce qui concerne l’agriculture et « provisoirement » (… qui deviendra définitif) pour les autres professions. Ces dispositions provisoires durent jusqu’à aujourd’hui. • la loi du 22 mai 1946 porte sur la généralisation de la sécurité sociale. L’article 1er dispose que « tout Français résidant sur le territoire de la France métropolitaine bénéficie, sous réserve des dispositions prévues à l’article 29 de la présente loi, des législations sur la sécurité sociale et est soumis aux obligations prévues par ces législations dans les conditions de la présente loi ». Or cet article 29 concerne les régimes spéciaux dont l’existence est encore « provisoirement » maintenue et l’article 33 subordonne l’entrée en application de la loi à des conditions économiques dont la réalisation est incertaine. Ce texte ne sera jamais appliqué et en 1997 le projet d’assurance maladie universelle illustre bien l’incapacité de la sécurité sociale française à couvrir tous les résidents conformément à l’esprit beveridgien. • La loi du 13 septembre 1946 décide d’étendre l’assurance vieillesse à toute la population active. Cependant dès 1947 la Direction de la sécurité sociale constata l’existence de très fortes résistances catégorielles et corporatistes à cette généralisation et anticipa l’impossibilité de faire entre les cotisations notamment des travailleurs indépendants. Dès juillet 1947 cette loi fut abrogée et remplacée en 1948 par une loi créant des régimes de retraite particuliers pour l’agriculture, l’artisanat, les professions libérales et les chefs d’entreprise. Ainsi sous la menace du non-paiement des cotisations et en faisant pression sur les parlementaires, les travailleurs indépendants sont arrivés à se désolidariser du reste de la population, à segmenter le système de retraite le rendant peu viable à long terme : un patchwork de régimes particuliers dans une logique de répartition est fortement exposé à toute modification structurelle de la population active (risque de variations favorables ou défavorables et non compensées d’un secteur à l’autre entre actifs qui paient et retraités qui reçoivent).

Ainsi au-delà de l’adoption du terme « sécurité sociale » pour désigner l’ensemble du système de protection sociale, le plan Laroque vit effectivement le jour mais ce que la légende ne dit pas sur cette refondation de 1945 c’est que les objectifs initiaux d’inspiration beveridgienne ne furent pas atteints. Les corporatismes et les intérêts sectoriels s’opposèrent efficacement à l’institution d’une sécurité sociale universelle, rassemblant tous les Français dans un même régime. La mosaïque des particularismes fut préservée préparant bon nombre des problèmes actuels. Le concept de régime « conservateur-corporatiste » d’Esping-Andersen décrit bien la trajectoire française.

La période qui suite est marqué par deux grandes innovations : la création du salaire minimum et celle de l’assurance chômage. • Salaire minimum - Après un essai de « salaire minimum vital » lancé en mars 1947, le Salaire minimum interprofessionnel garanti, ou SMIG, fut créé par la loi du 11 février 1950 qui marqua simultanément le retour à la libre négociation des salaires. La loi du 18 juillet 1952 indexa le SMIG sur l’indice INSEE des prix de détail. • Assurance chômage – La convention collective interprofessionnelle instituant une assurance chômage date du 31 décembre 1958. La France compte ainsi parmi les derniers pays industrialisés à s’être doté d’une telle garantie pour l’ensemble des salariés.

De 1947 à 1967, la progression des prestations sociales est importante durant toute la période : elles constituent 16% du revenu des ménages en 1949 et passent à 24% en 1967. Durant la même période, la part des allocations familiales diminue au profit des prestations maladie et des prestations vieillesse.

4.5- Régime social-démocrate

Lectures conseillées : Alain BERGOUNIOUX, « La suède », dans : A. Bergounioux, B. Manin, Le régime social-démocrate, Paris : PUF (coll. « Recherches politiques »), 1989. André GRJEBINE, La politique économique ou la maîtrise des contraintes, Paris, Seuil, 1991, p.73 à 96 (longues analyses sur pol. eco de la Suède)

L’État-providence social-démocrate souvent assimilé au modèle scandinave de société : Suède, Norvège et Danemark. Basé sur le principe de l’universalité du droit à la protection sociale, ce régime se caractérise non seulement par un niveau élevé de protection contre les risques mais aussi par une offre importantes de services sociaux, l’ensemble étant financé par un impôt fortement progressif. Ce régime de forte démarchandisation repose sur une volonté de justice sociale redistributive, un égalitarisme entre les droits des ouvriers (cols bleus) et des employés (cols blancs) et s’organise en un système unique d’assurance sociale ouverte à tous. Cette démarchandisation est d’autant plus forte qu’elle implique la possibilité de recevoir un revenu de remplacement proche du salaire d’activité lorsqu’on se trouve hors du travail pour des motifs très divers : maternité, garde/éducation des enfants, formation initiale et continue, activités sociales ou de loisir. L’impact sur la stratification sociale est recherche contre le corporatisme, le paternalisme des employeurs et l’atomisation de la société. L’État est un acteur à part entière de la société qu’il façonne en luttant contre les inégalités du marché. Une forte solidarité se développe ainsi au sein de la société et l’acceptation du rôle de l’État.

« Le troisième groupe, nettement plus réduit, est composé des pays dans lesquels les principes d’universalisme et de démarchandisation des droits sociaux ont également été étendus aux nouvelles classes moyennes. Nous pouvons le baptiser type de régime « social-démocrate ». Dans ces pays, la sociale-démocratie est clairement la force qui sous-tend la réforme sociale. Plutôt que de tolérer un dualisme entre l’Etat et le marché, entre classe ouvrière et classe moyenne, les sociaux-démocrates cherchent à instaurer un Etat-providence qui encourage une égalité des plus hauts standarts et non une égalité des besoins minimaux. Cela implique d’abord que les services et les indemnités soient élevés à des niveaux proportionnés même avec les exigences des nouvelles classes moyennes ; et ensuite que les travailleurs soient assurés de jouir des mêmes droits que ceux dont bénéficient les gens aisés. Cette formule se traduit par un mélange de programmes hautement « démarchandisants » et universalistes, façonnés pour des attente différentes. Les travailleurs manuels en arrivent à profiter de droits identiques à ceux des « cols blancs » ou à ceux des fonctionnaires. Toutes les classes sont incorporées dans un système universel d’assurance sociale, bien que les indemnités soient relatives aux revenus habituels. Ce modèle neutralise le marché et par conséquent établit une solidarité globale en faveur de l’Etat-providence. Tous en profitent, tous sont dépendants et il est probable que tous se sentent dans l’obligation de payer. La politique d’émancipation du régime social-démocrate concerne aussi bien le marché que la famille traditionnelle. Contrairement au modèle corporatiste subsidiaire, le principe n’est pas d’attendre que la famille ait épuisé ses capacités d’aide, mais de socialiser d’avance les coûts familiaux. L’idéal n’est pas de rendre la famille la plus dépendante mais de renforcer la possibilité d’une indépendance individuelle. En ce sens, le modèle est une fusion particulière de libéralisme et de socialisme. Il en résulte un Etat-providence qui octroie des subsides directement aux enfants et qui prend la responsabilité directe des soins aux enfants, des personnes âgées et des personnes sans ressources. Par conséquent, il est soumis à une lourde charge de service social, non seulement pour répondre aux besoins de la famille mais également pour permettre aux femmes de choisir le travail plutôt que le ménage. (…) » (Esping-Andersen, p.42-43)

Le cas de la Suède

Dès les années 1880-1890 (bien avant la France), influencée par les « socialistes de la Chaire » et les réalisations de Bismarck, la Suède a adopté des lois d’assurance sociale. Néanmoins, moins portée sur le paternalisme étatiste bismarkien, les réformes restent de plus faible ampleur qu’en Allemagne jusque dans les années 1930 période à partir de laquelle se forme le « modèle suédois » qui passe pour l’Etat-providence le plus avancé au monde. Au début de cette période le Parti social-démocrate suédois abandonne ses références au marxisme? révolutionnaire pour se convertir au réformisme social. Il accède au pouvoir en 1932 pour le conserver presque sans interruption jusqu’à la fin du siècle.

Le programme socialiste gouvernemental repose sur trois éléments programmatiques : 1/ définition de l’Etat comme « foyer du Peuple », mettant l’accent sur la communauté et la solidarité ; 2/ idée de justice sociale et de solidarité nationale ; 3/ nécessité d’utiliser des politiques économiques contra-cycliques et des grands travaux. Toutes ces idées ne trouveront à se réaliser qu’à partir des années 40 mais seront déjà les prémisses d’un Etat social garantissant le plein-emploi, le droit à des services publics de qualité et à une protection de base de tous.

L’nstitutionnalisation de la négociation salariale paritaire

Le modèle suédois se forme historiquement sur deux piliers : 1) l’institutionnalisation de la négociation salariale paritaire préservant la compétitivité économique ; 2) une politique sociale égalisatrice, fondée sur la redistribution fiscale, émancipant les individus de l’insécurité sociale.

• En 1938 la Convention de Saltsjöbaden pose un cadre rénové de relations professionnelles et sociales fondées sur la négociation. Le patronat reconnaissait notamment le pouvoir de négociation des syndicats, ceux-ci acceptant de ne pas contester le pouvoir de décision des patrons. Au départ (années 1940) les négociations ne sont pas institutionnalisées (l’Etat n’intervient pas) : elles sont directes entre la Confédération patronale suédoise (SAF) d’une part et la Confédération du Travail (LO) et l’Organisation centrale des employés salariés (TCO) d’autre part. Elles fixent des lignes générales de progression de salaires sur quelques années et les accords peuvent donner lieu à recours devant les tribunaux s’ils ne sont pas respectés mais ne peuvent pratiquement plus être contestés par voie de grève. Il n’y a pratiquement pas de grève jusque dans les années 1960. Progressivement une institutionnalisation se forme pour l’élaboration d’une législation du travail : en 1946 des Comités d’entreprise sont créés par la loi pour favoriser l’information et la consultation des salariés ; en 1951 le LO et la SAF s’accordent pour créer une Commission de sécurité des travailleurs et en 1952 une Commission du Marché. Dans ce cadre, sont discutés et conçues des politiques économiques et sociales. Progressivement les salaires sont indexés sur la productivité des entreprises et les résultats d’exportation. Sous l’impulsion de l’économiste Gosta REHN est créé un dispositif de « solidarité salarial » (généralisation à l’ensemble des entreprises d’une branche des augmentations salariales négociées dans les entreprises les plus performantes) soumettant les entreprises les moins compétitives à une pression salariale les conduisant à la faillite. Ce dispositif « égalitaire » visait donc aussi à une efficacité économique d’élimination des « canards boiteux », les chômeurs ainsi générés étant alors pris en charge par une politique de l’emploi visant à faciliter et accélérer la reconversion des salariés licenciés (formations déterminées en fonction des besoins du marché). Cette politique de l’emploi est conduite par une très puissante Direction du marché du travail (AMS) co-animée par l’Etat, le patronat et les syndicats.

Une politique sociale égalisatrice

Le deuxième pilier du « modèle suédois » est la politique sociale (le reste… puisque ce qui précède en fait aussi partie). Cette politique s’inspire du modèle beveridgien mais va en fait beaucoup plus loin que ce que proposa Beveridge. Deux périodes successives peuvent être distinguées :

la mise en place des bases de l’Etat-providence dans les décennies 40 et 50 : en 1948 la retraite est établie à 67 ans. Un ensemble d’allocations familiales est institué. En 1953, une loi fixe à trois semaines la durée des congés payés. En 1955 un système de santé est mis sur pied. En 1959 un fond de retraites complémentaires assure à tout salarié une pension égale à 60% des quinze meilleures années de salaire. Après 1945, le gouvernement encourage la construction coopérative de logements. D’autre part, il entreprend une réforme de l’éducation nationale qui prend forme en 1946 avec l’instauration de « l’établissement général de base » identique et obligatoire pour tous jusqu’à l’adolescence et d’un système de bourses aux familles des lycéens et aux étudiants pour la suite des études. Une importante formation continue pour les adultes complète le système.

La prise en compte de la « qualité de la vie » dans les décennies 60 et 70 : La préoccupation de justice sociale se place au centre des préoccupations. Les conditions pour bénéficier des prestations sont considérablement élargies, les niveaux de revenus de remplacement sont élevés, les services sociaux sont développés. En outre des lois particulièrement novatrices sont adoptées : en 1969 sur la protection de l’environnement, en 1973 sur l’allocation parentale (remplaçant l’allocation maternité). Des agences publiques prennent en charge l’organisation de la contraception, la lutte contre la pollution, contre l’alcoolisme, etc. De ce fait les dépenses sociales augmentent très fortement : l’Etat redistribuait 10% du revenu national en 1949,  20% en 1967 et  30% en 1976. L’instrument de cette redistribution a été aussi et pour beaucoup une fiscalité plus lourde que dans les autres pays capitalistes à la même époque et notamment un impôt sur le revenu extrêmement progressif.

6- Les critiques du modèle d’Esping-Andersen

Ces trois grands régimes d’État-providence sont aujourd’hui assez clairement identifiés par tout le monde même si les intitulés varient parfois d’un auteur à l’autre. • Le « régime libéral » : on parle parfois de « modèle de marché » ou de « modèle résiduel » puisque l’individu est censé d’abord se débrouiller seul, ensuite bénéficier de soutiens financiers ou amicaux et en dernière ce ceux de l’État. • Le « régime corporatiste-conservateur » est parfois, plus joliment nommé « modèle assurantiel » ; d’inspiration bismarckienne, l’assurance est obligatoire et fondée sur le travail. • le « régime social-démocrate » qualifiés parfois de « modèle universaliste » d’inspiration beveridgienne fonde la protection sur la citoyenneté et la finance par l’impôt

Ces régimes d’États-providence - comme les régimes politiques - ne décrivent que très partiellement la réalité sociale ainsi désignée. L’Allemagne et la Grande-Bretagne correspondent à deux régimes parlementaires et pourtant que de différences entre leurs deux systèmes politiques !!! De même, la France et l’Allemagne relèvent du même régime d’État-providence (assurantiel, conservateur-corporatiste) malgré les écarts et différences considérables dans leurs dispositifs respectifs d’intervention publique que ce soit pour la protection sociale, l’éducation ou les politiques économiques.

La discussion des thèses d’Esping-Andersen est devenue aujourd’hui le point de passage obligé de l’analyse comparée des États-providence. Selon François-Xavier Merrien (L’État-providence, Paris : PUF (Que sais-je ? n°3249), 2000), spécialiste de la sociologie politique de l’État-providence et traducteur de Esping-Andersen en français, on classer les critiques adressées au modèle d’Esping-Andersen en deux catégories :

6.1- La critique issue des gender studies

La critique la plus radicale a été exprimée par la mouvance des « gender studies » (ex : Diane Sainsbury (ed.) Gendering Welfare State, London : Sage, 1994) qui reproche à ce modèle de ne comporter aucune référence au genre et donc aucune prise en compte des différences susceptibles d’apparaître dans la protection étatique face aux inégalités entre hommes et femmes.

Cette critique, c’est aussi celle, à laquelle Esping-Andersen a accordé le plus d’importance – tout en n’en reprenant qu’une partie - comme il l’indique dès le début de son épilogue écrit pour la traduction française de son ouvrage de référence :« La critique la plus pertinente est à inscrire au bénéfice des féministes. Certes, leur insistance sur fait que nous devrions faire des distinctions entre les différents modèles de genre pourrait être pertinente, mais il s’agit d’une question sociologique complètement différente. En revanche, leur argument selon lequel la famille est bien trop ignorée et insuffisamment développée dans mes analyses de régimes et États-providence, est pertinent.  » (p.277)

Néanmoins sa remarque sur le fait qu’il s’agirait d’une question sociologique « complètement différente » est contestable. Par exemple : la typologie d’Esping-Andersen ne tient pas compte des modèles d’emploi des femmes, en particulier les forme de ségrégation dans le travail et le temps partiel par opposition au temps plein. En Allemagne et en Suède, les femmes sont fortement concentrées dans des emplois à temps partiel. La Suède, si bien positionnée dans le classement d’Esping-Andersen a un des plus hauts niveaux de ségrégation dans le travail.

En outre, le schéma d’Esping-Andersen ne prend pas en compte les différences entre pays dans l’octroi des soins aux enfants et aux vieillards. En prenant compte cet élément, on aboutit à une classification différente. Si en Suède les services sont très développés, en Norvège ils le sont moins et relativement plus de mères restent à la maison. En Hollande, l’État à mis en place peu de services. Quant aux régimes conservateurs-corporatistes, si en Allemagne l’État a mise en place peu de services, en France, ils sont beaucoup plus développés.

Comme l’observe Diane Sainsbury, le concept de démarchandisation ignore qui est assigné au travail domestique et aux soins et qui est bénéficiaire de cette organisation. Cette critique la conduit à élaborer une classification prenant les rapports sociaux de sexe comme indicateur principal. Deux modèles opposés se dégagent : le modèle qui garantit l’indépendance de la femme (Individual model) et celui qui promeut la supériorité de l’homme assurant le revenu de la famille (Breadwinner model). Ce type d’approche subverti la classification d’Esping-Andersen : ainsi la Suède et les Pays-Bas, deux pays réunis sous le régime social-démocrate, semblent moins progressistes à l’aune de ce critère des relations sociales entre sexes. La Suède est moins égalitaire qu’il n’y paraît mais se rapproche du « modèle individuel » tandis que les Pays-Bas, malgré une évolution récente progressiste, restent marqués par une idéologie familialiste et conservatrice proche de l’autre modèle.

6.2- La critique des regroupements de pays

Une série de critiques portent sur la classification et donc sur les indicateurs retenus qui conduisent à cette classification. On a reproché à l’auteur de ne prendre en considération, par exemple, que l’indemnisation en cas de maladie mais non le système de santé dans son ensemble et d’occulter ainsi que le Canada, la Grande-Bretagne et la Nouvelle-Zélande disposent d’un système de santé public quasi-gratuit et de haut niveau. A partir de ce type de critique, l’idée d’un modèle « scandinave » d’État-providence a été contestée comme une forme de suédo-centrisme : le modèle s’appliquerait particulièrement mal à la Finlande et serait partiellement trompeur concernant les autres pays nordiques en particulier le Danemark. De même, ont été contestés les rapprochements entre la France et l’Allemagne ainsi qu’entre le Canada et les États-Unis. Toutes ces critiques me semblent d’inégales portées : certaines oublient un peu le regard d’ensemble qui caractérise ce modèle d’Esping-Andersen en se focalisant sur des différences internes à chaque type qui ne remettent pas en cause la pertinence du type. Pour prendre une comparaison plus connue : les régimes constitutionnels de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne sont certes très différents… mais entrent bien tous deux dans le même type, celui du « régime parlementaire ».

Une critique plus incisive est celle de Francis CASTLES (Families of nations. Pattern of public policy in western democracies, 1993) qui observe que l’indice synthétique de démarchandisation n’intègre pas les taux d’imposition et le degré de progressivité des impôts et ne prend pas en compte certains dispositifs redistributifs au sein des politiques sociales : ainsi l’Australie et la Nouvelle-Zélande se trouvent classés très bas parce que nombre de droits sont offerts sous condition de ressources alors que cette condition varie selon le niveau de revenu et vise moins à contrôler les plus pauvres qu’à interdire aux plus riches de bénéficier de ces droits.

Enfin, une autre critique à conduit à dissocier les pays d’Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce). Maurizio FERRERA (« The Southern model of Welfare in social Europe », Journal of European Social Policy, 1996, 6 (1) ; « Modèles de solidarité, divergences, convergences : perspectives pour l’Europe », Revue Suisse de Science Politique, vol. 2 (1), spring 1996, 55-72) met en évidence la difficulté à classer les États de l’Europe du Sud dans la catégorie des États-providence conservateurs-corporatistes. Ces pays se caractérisent en effet sur le plan social par l’existence de systèmes de garantie de revenu d’inspiration bismarckienne assez généreux et segmentés mais aussi par une absence traditionnelle de protection minimale de base. Pour résumer, les travailleurs salariés disposent d’avantages sociaux considérables (ex : retraites) tandis que les personnes faiblement intégrées à la société salariale ne peuvent compter que sur les réseaux familiaux qui jouent un rôle beaucoup plus important qu’au nord et sur le secteur informel, le marché noir étant aussi beaucoup plus développé qu’au nord. Par ailleurs, ces pays possèdent tous, à de degrés divers, un système sanitaire national à vocation universelle. Et d’autre part, ils se caractérisent par une structure étatique peu différenciée (/ société civile) facilement manipulable par les groupes d’intérêt avec des pratiques de clientélisme et de corruption quasiment institutionnalisées. Toutes ces caractéristiques communes suffisent à établir l’existence d’une quatrième modèle d’État-providence.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - État providence (Welfare State)  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 1er décembre 2022‚  identifiant de la publication au format Web : 448