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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Introduction - Éditorialisation scientifique et didactique
  • Chapitre - Humanités numériques plurielles
  • Section - Communication savante en humanités numériques
  • Sous-section - Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications

    L’étude sociologique des débats médiatiques et de l’action publique, en France entre 2013 et 2017, sur l’accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques de sciences humaines et sociales issues du système universitaire, sous l’angle de la préservation du pluralisme, permet de souligner l’intérêt de distinguer conceptuellement « libre accès » aux savoirs et « accès ouvert » aux publications. Dans la configuration étudiée, l’action publique, gouvernementale et militante, en faveur de l’accès ouvert s’oriente vers des finalités de centralisation et de contrôles qui l’éloignent progressivement de l’idéal philosophique du libre accès aux savoirs. Ce phénomène donne l’opportunité de repenser à nouveaux frais le sens du mot « libre », dans « libre accès » aux savoirs, en cherchant à mieux identifier les libertés - celles indissociablement liées des auteurs et lecteurs - nécessaires à la recherche et àl’enseignement en SHS. Dans le cas français, aujourd’hui, l’accès ouvert aux publications de SHS est une condition qui est certes nécessaire mais qui n’est cependant pas suffisante pour favoriser le libre accès aux savoirs. L’accès ouvert permet d’échapper aux phénomènes de privatisation des résultats de la recherche financés sur fonds publics mais, conçu dans une perspective de monopole centralisé ou d’emprises technocratiques d’évaluation, il place les auteurs sous contrôles politiques, avec le risque d’une réduction de pluralisme intellectuel au détriment des lecteurs, notamment étudiants et citoyens. Pour conserver ce pluralisme, doivent s’affirmer six libertés intellectuelles fondamentales au moins (thématique, paradigmatique, évaluative, linguistique, technologique, financière) des auteurs & lecteurs. Elles conditionnent le libre accès de tous à la diversité des savoirs.

    PLAN DE SOUS-SECTION :

    Introduction
    1. Les enseignants-chercheurs face au marché éditorial
    1.1 Le transfert de propriété en question
    1.2 Un régime juridique réadapté
    2 - De l’accès ouvert (2013/2017) aux obligations de dépôt
    2.1 Une controverse spécifique aux SHS
    2.2 Inclination managériale à la contrainte
    3 - Accès ouvert « à la française » : risques technocratiques
    3.1 Centralisation et évaluation bibliométrique
    3.2 La dérive du mouvement « militant »
    4 - Dans « libre accès aux savoirs », que signifie « libre » ?
    4.1 Libertés et censures dans la recherche en SHS
    4.2 Six libertés fondamentales pour les SHS
    Conclusion

Segment - Accès ouvert « à la française » : risques technocratiques

Sous quelles conditions un « accès ouvert » aux publications peut-il favoriser le « libre accès » aux savoirs ? (suite)



SOMMAIRE

Le dernier « Livre blanc » du CNRS, créateur de HAL, publié le 18 avril 2016, sans doute pour peser sur les débats parlementaires en cours, est explicite sur « ses » finalités d’une « science ouverte » : reprenant les conclusions d’une document de mars 2015 et prolongeant le vœux de la CPU en octobre 2015 : « Il est par conséquent nécessaire de « construire des outils de métrique des publications, des données, des analyses sur les Plateformes et développer des démarches de mise en réseau des plateformes et de e-infrastructures » (§57) 1. Evaluation bibliométrique et concentration étatique des publications sont les deux finalités principales de l’accès ouvert à la française… Bien loin d’un idéal de libre accès aux savoirs tel que formulé dans l’article 27 de la DUDH de 1848, le système HAL sert à l’évaluation comme le reconnaît l’un de ses concepteurs Laurent Capellin directeur adjoint du CCSD dans un exposé sur l’évolution de HAL-SHS : « Même si HAL est un outil d’auto-archivage et non d’évaluation, il est de fait utilisé dans ce sens. Dans un climat général où les instances sont à la recherche de tous les indicateurs et de tous les chiffres possibles, HAL est bien une source de données, parmi d’autres, servant à l’évaluation. » 2

Centralisation et évaluation bibliométrique

Cette ligne politique du CNRS est ancienne : depuis 2004, observe Claire Lemercier, les dirigeants du CNRS espèrent rendre obligatoire le dépôt des articles scientifiques dans HAL : "Je l’ai dit, on peut avoir l’impression d’un éternel recommencement des mêmes débats depuis qu’en 2004-2005, le CNRS avait, de manière particulièrement malhabile, successivement mené une étude bibliométrique des revues de sciences humaines et sociales, prévu de réduire son soutien à la majorité d’être elles en les poussant à devenir exclusivement électroniques, puis annoncé une obligation de dépôt des publications des chercheur.se.s dans l’archive ouverte HAL" (Lermercier 2015).

L’argument de l’accès ouvert vise à contraindre à déposer en silo numérique permettant des traitements algorithmiques pour générer des « données bibliométriques brutes » dont un modèle du genre a déjà été réalisé en octobre 2012 par un établissement de STM , l’Ifremer 3. Une fois un tel silo rempli, une simple décision politique, peut en modifier l’utilisation à l’insu des auteurs, comme l’a démontré l’expérience de RefDoc 4 en 2012, créé par l’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique, composante du CNRS). L’INIST s’est mis à commercialiser les articles scientifiques déposés par ailleurs en libre accès, sans liens vers les versions en libre accès et sans demander l’autorisation des chercheurs, suscitant leur protestation 5. Même si les finalités initiales de RefDoc n’étaient pas celles d’une archive ouverte mais d’une commercialisation d’articles issus des périodiques reçus par l’INIST, l’expérience RefDoc montre que dans un système centralisé il suffit d’une décision politique pour passer en accès payant sur des motifs divers : besoins financiers des services publics, secret scientifique & industriel, intérêt national face à la concurrence étrangère... Ces motifs peuvent conduire aussi à transférer la gestion à un opérateur privé.

En ce qui concerne l’évaluation bibliométrique, le contexte français est encore marqué par une spécificité qui ne se retrouve pas dans tous les autres systèmes universitaires : depuis le mouvement universitaire de 2009 6, les enseignants-chercheurs – en particulier en SHS – luttent pour la défense des libertés universitaires 7, contre l’évaluation-modulation de leurs activités de recherche & enseignement qui les placeraient sous des contrôles et pressions hiérarchiques leur faisant perdre toute ou partie de leur indépendance intellectuelle, de pensée et d’expression dans leurs contenus scientifiques et didactiques. En effet les tutelles, sur la ligne hiérarchique qui va du plus petit chef de service au gouvernement, sont toujours politiques et ont donc des préférences ou des inclinations politiques sur les choix prioritaires de sujets, sur les façons de les traiter, sur les méthodes d’observation, sur les résultats pertinents. Une telle autorité politique sur les contenus intellectuels est incompatible avec l’horizon d’objectivité et de vérité dans lequel doivent s’inscrire ces métiers de recherche scientifique et d’enseignement pour le bien des populations étudiantes et citoyennes. Ce problème de l’évaluation-modulation concerne moins les chercheurs du CNRS qui n’ont pas d’obligation de service en enseignement et ne peuvent donc pas voir leur temps de recherche ainsi réduit, mais l’évaluation bibliométrique peut affecter leurs situations selon d’autres modalités.

Cette lutte se prolonge jusqu’à aujourd’hui : depuis plus de huit ans, la mise en œuvre du décret contesté depuis 2009 a été bloquée. Or le dépôt de publications en « archive institutionnelle » dans le système HAL peut être interprété par référence à ce contexte, puisque ce système, si il était abondé par la totalité des enseignants-chercheurs (localement, disciplinairement ou nationalement), constituerait une technologie puissante de surveillance algorithmique pour produire des statistiques de bibliométrie néo-managériales 8, aux index infiniment manipulables 9, contourner les instances compétentes d’évaluation scientifique au CNRS 10 comme à l’université, justifier des sanctions de contenus (par exemple en excluant certains thèmes des critères d’évaluation bibliométrique) par mise à l’écart de personnes ou de courants – donc du pluralisme intellectuel – en réduisant voire supprimant leurs temps de recherche, ce que le ministère nomme « modulation » des services, permettant de gérer les pénuries budgétaires et de contraindre à des alignements intellectuels sur les lignes politiques privilégiées par les dirigeants ayant autorité sur le système.

Le risque d’évaluation technocratique lié aux modalités pratiques de la politique d’accès ouvert aux publications (le choix, par exemple, entre accès ouvert étatique-centralisé ou accès ouvert pluraliste) concerne particulièrement les SHS, beaucoup plus que les STM. Depuis 2009, se sont les SHS qui propulsent le plus massivement les luttes et résistances en faveur de l’indépendance des enseignants-chercheurs contre l’évaluation et cette différence demeure en 2017. Face à une énième tentative (sous intitulés variables : « évaluation », « bilan d’activité », « suivi de carrière »…) de mise en œuvre du décret de 2009, 55 sections du Conseil National des Universités, élu au deux-tiers au scrutin proportionnel intégral par les enseignants-chercheurs, se sont prononcées 11 : 31 sections refusent la procédure et 24 sections l’acceptent. La distribution des positions est révélatrice de la différenciation SHS/STM : sur les 31 sections du premier ensemble 26 relèvent des SHS ; sur les 24 du deuxième ensemble 3 seulement relèvent des SHS.

La dérive du mouvement « militant »

La relation entre les enjeux d’accès ouverts aux publications et ceux de contrôle des chercheurs et de leurs équipes n’est pas nouvelle (Mounier 2010) mais elle est d’autant plus forte en France que le mouvement en faveur de "l’accès ouvert" à dérivé dans ses finalités politiques entre 2013 et 2016 : si l’on compare par exemple deux pétitions centrales, l’une de 2013 12 et l’autre de 2016 13 correspondant à des tribunes d’opinion publiées dans le journal Le Monde, on peut mesurer le degré de dérive qui s’est produit en trois ans en ce qui concerne la place de HAL dans l’argumentation politique en faveur de l’accès ouvert. En 2013 le mouvement ouvrait une perspective pluraliste pour les dépôts ou ré-éditorialisations numériques des articles scientifiques, laissant au chercheur le libre choix de sa plateforme de dépôt ; en 2016 une partie du mouvement est tractée vers une option de monopole institutionnel en faveur de HAL sous contrôle étatique-gouvernemental, assortie de contraintes politiques et/ou financières, avec la perspective de surveillances bibliométriques des chercheurs individuels et des équipes de recherche. Le mouvement français pour l’accès ouvert se trouve ainsi très étroitement articulés à des intérêts de prestataires du service public, qui n’accumulent certes pas les dividendes du secteur marchand mais bénéficient de financements, postes, pouvoirs, salaires et notoriétés en croissance tirée par l’orientation politique… au détriment, éventuellement, d’autres intérêts internes au service public (chercheurs, bibliothécaires…) et de ses usagers.

Bien loin de l’esprit rebelle d’un Aaron Swartz et de son « Manifeste de la guérilla pour le libre accès » (juillet 2008) 14 ou de la contestation de l’oligopole occidentale de diffusion des résultats de la recherche scientifique par Alexandra Elbakyan créant en 2011 Sci-Hub 15, le « mouvement » français pour l’accès ouvert aux publications scientifiques tend à se confondre avec l’action publique de l’Etat et se caractérise par une marginalisation de ces contestations. Depuis janvier 2013, une liste de discussion par email réunissant un millier de personnes 16, notamment des signataires de la première pétition en mars 2013, permet de suivre les débats relatifs à l’accès ouvert dans ce périmètre. Entre mars 2013 et mars 2017, aucun message n’a évoqué le phénomène Sci-Hub qui donne aujourd’hui accès à la presque totalité des articles scientifiques dans de nombreuses disciplines 17. Au-delà des jugements moraux qui nécessiteraient d’examiner les réciprocités internationales, en ce qui concerne notamment les abus de positions dominantes, et les arguments légaux qui nécessiteraient l’examen des situations individuelles de chaque usager au regard de règlementations nationales très différentes ou de règles internationales de droit privé particulièrement floues, Sci-Hub est pourtant une réalité centrale du libre accès aux savoirs. Avec près de 60 millions d’articles, c’est aujourd’hui la plus grosse bibliothèque scientifique mondiale en accès ouvert et le plus puissant vecteur de contestation des accès payants et des croissances tarifaires imposées par l’oligopole anglais, allemand et néerlandais d’édition scientifique si décrié dans les justifications de l’accès ouvert centralisé et étatisé à la française.

On peut se demander si cette orientation étatiste favorise le libre accès aux savoirs. Présenter trop vite une réponse positive à cette interrogation, sans distance critique et sans discussion, reviendrait à confondre un peu vite « accès ouvert » aux publications et « libre accès » aux savoirs. Ce serait oublier toute l’histoire de la propagande d’État, ainsi que son articulation avec la science officielle des régimes autoritaires, et les malheurs historiques qu’elle a engendrés que d’ignorer qu’elle fut toujours en « accès ouvert » ; ce serait oublier aussi que toute forme de publicité commerciale est par nature en « accès ouvert » et que les établissements universitaires publics ont, aujourd’hui particulièrement, des intérêts commerciaux spécifiques ; ce serait ignorer enfin la superposition d’objectifs politiques multiples voire contradictoires dans la création des dispositifs étatiques d’archivage et d’évaluation voire de censure.

L’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, sous François 1er, instaurant l’obligation de « dépôt légal » en France, avait comme but officiel hautement louable, celui de l’archivage généralisé des livres du royaume "si, de fortune, ils étaient ci-après perdus de la mémoire des hommes"... mais comme but principal celui de surveiller et punir les imprimés protestants "méchantes œuvres et erreurs qui par ci-devant imprimées es pays étrangers" 18. Toute l’histoire du « dépôt légal » depuis cinq siècles est traversée par cette double finalité d’archivage et de censure.

Le plaidoyer actuel en faveur de l’étatisation des publications scientifiques en « archive institutionnelle » recouvre la même ambivalence : d’un côté un argument consensuel et explicite, celui de rendre accessible à la planète entière les connaissances disponibles ; de l’autre, l’objectif plus implicite de contrôler ces publications, à des fins politiques et managériales, à partir d’instances techniques, ce que la gouvernance algorithmique des plateformes d’archivage numérique, avec la « fouille de texte » et la « bibliométrie », rend plus aisé et plus opaque que par le passé (Gingras 2008), nos sociétés n’ayant pas encore appris à gérer la démocratisation politique des systèmes informatiques. Or, la défense des libertés a, pour certains (notamment tenants de l’ « accès fermé-payant » ou de l’ « accès ouvert pluraliste »), plus d’importance que la concentration des métadonnées ou la production de big data à des fins de contrôle et management. Comme l’observe Joachim Schöpfel, « La liberté académique est un « concept embarrassant ». Il peut être difficile de le définir, mais tout comme n’importe quel type de liberté on sait très bien quand il est menacé ou perdu. La liberté académique (recherche à faire, comment faire de la recherche, comment diffuser les résultats, etc.) est un vieux concept profondément enraciné dans l’histoire des universités européennes et le débat sur la science et les intérêts institutionnels ou les intérêts supérieurs de La société n’est pas vraiment nouveau. Pour obtenir le soutien des scientifiques, l’accès ouvert ne devrait pas être opposé à la liberté académique. » (Schöpfel 2015 ; notre traduction).

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Accès ouvert « à la française » : risques technocratiques  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 1er décembre 2022‚  identifiant de la publication au format Web : 431