Plan de cours de L3 Science politique (FESP / 12h) - Sociologie politique (1^re partie : Quatre dimensions de l’Etat démocratique))

Le cours vise à permettre aux étudiant-e-s d’identifier certaines caractéristiques fondamentales des Etats démocratiques contemporains, tels qu’ils se présentent aujourd’hui notamment en Europe (Allemagne, France, Grande-Bretagne), en Amérique du Nord (USA, Canada) , d’un point de vue de sociologie politique de l’Etat, tout en examinant les arguments théoriques des philosophies qui ont historiquement accompagné, expliqué ou justifié la construction progressive de ces dimensions structurelles. Sans prétendre à l’exhaustivité quatre dimensions au moins paraissent essentielles pour définir aujourd’hui ce qu’est un État démocratique : il est à la fois un « Etat de droit », un « gouvernement représentatif », un système pluraliste notamment par « séparation des pouvoirs » et un « Etat providence » assurant une démarchandisation partielle des conditions de survie. Ce modèle sera examiné au regard de trois configurations socio-historiques et culturelles où se développent des courants de philosophie juridique et politique spécifiques, celle, germanophone notamment de l’Allemagne et de l’Autriche, celle francophone notamment de la France et de la Suisse, celle anglophone notamment de la Grande Bretagne et des Etats Unis d’Amérique.

Pour résumer l’argument général du cours, on pourrait soutenir, au moins à titre d’hypothèse, qu’aucune de ces quatre dimensions n’est suffisante à elle seule pour définir correctement ce qu’est un État démocratique mais qu’aucune ne manque totalement à l’organisation de ces États, même si cette présentation idéale-typique ne doit pas masquer l’existence de différences considérables d’un pays à l’autre tant en degré de réalisation pour chaque dimension, qu’en proportion de chacune par rapport aux autres. D’autres dimensions seraient également à considérer (temporalités historiques de réalisation, situations géopolitiques des pays au cours de leurs histoires respectives ...) qui ne seront pas traitées dans le temps de ce cours. L’ordre des chapitres, ci-dessous, n’a pas de signification en soi mais dépend de l’organisation du travail avec les étudiant-e-s.

Chapitre 1 - ÉTAT DE DROIT : idéologie des règles juridiques (Rechtsstaat)

Cours en ligne : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/article35.html

Section 1- L’État de droit comme doctrine
§ 1.1 - L’État de droit comme histoire sociétale
§ 1.2 - Les premières formulations allemandes de la doctrine de l’État de droit
§ 1.2 - Le substrat libéral et juridique de la doctrine

Section 2- Les implications juridiques de la doctrine
§ 2.1- Les implications sur l’organisation de l’État
§ 2.2- La fondation de l’État sur le respect des droits fondamentaux

Section 3- Limites du concept d’État de droit
§ 3.1- Limites « supérieures » : valeurs fondamentales (Grundnorm, déclarations des droits)
§ 3.2- Limites « inférieures » : « non-droit » et mise en œuvre du droit

Chapitre 2 - ÉTAT REPRÉSENTATIF : formes de représentation (Nation assemblée)

Cours en ligne : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/article34.html

Section 1 - La désignation des gouvernants dans la démocratie athénienne

Section 2 - De la nation assemblée à l’assemblée nationale sous la révolution française
§ 2.1- Des « deux corps du Roi » à la représentation politique sans Roi
§ 2.2- La « volonté générale » et son expression en « loi » par « l’assemblée nationale » représentative

Section 3 - Les quatre grands principes du gouvernement représentatif
§ 3.1 - Gouvernants désignés par élections récurrentes
§ 3.2 - Indépendances relative des gouvernants
§ 3.3 - Liberté d’expression publique des opinions
§ 3.4 - Décision soumises à l’épreuve de la discussion

Chapitre 3 - ÉTAT-PROVIDENCE : démarchandisation (Sozialstaat, Welfare State)

Cours en ligne* : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/article107.html (et articles suivants, en tournant les pages...) ou * Version compilée et plus approfondie de ce chapitre : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/IMG/docx/p1l3oeap2015_s4-1.docx

Section 1 - Critères de distinction des régimes d’État-providence par Espin-Andersen
§ 1 - Le degré de démarchandisation
§ 2 - Le système de stratification sociale

Section 2 - Typologie des trois régimes d’État-providence : libéral, conservateur-corporatiste, social-démocrate
§ 1 - Régime libéral
§ 2 - Régime conservateur-corporatiste
§ 3 - Régime social-démocrate

Chapitre 4 - ÉTAT PLURALISTE (Checks and balances) : la non-concentration du pouvoir, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis

Section 1 : Des idées de pluralisme sous l’Antiquité ?

Section 2 - Angleterre, 17^e siècle : le Parlement contre l’absolutisme monarchique
§ 1 - Contexte historique des relations Parlement/Monarchie en Grande-Bretagne
§ 2 - Locke et Montesquieu, concepteurs de la balance des pouvoirs

Section 3 – Les deux pluralismes institutionnels, fondement de la conception américaine de l’Etat
§ 1 - Le contexte historique des 13 colonies américaines
§ 2 - Séparation verticale et séparation horizontale aux Etats-Unis
§ 3 - Conception américaine et conception européenne

Section 4 – Le pluralisme sociétal, prolongement culturel du pluralisme institutionnel ?
§ 1 - Différences de légitimité des groupes d’intérêt selon les pays
§ 2 - L’organisation juridique des rapports entre groupes et pouvoirs publics

Bibliographie

Une bibliographie spécifique est indiquée et, souvent mise à disposition en accès libre (lien hypertextuel sur « Texte intégral »), en marge de chaque chapitre. Pour une sélection brève de quelques lectures prioritaires :
• Esping-Andersen Gosta, trois mondes de l’État-providence, PUF, 1990.
• Goyard-Fabre Simone, « L’idée de représentation à l’époque de la Révolution française », Études françaises, Volume 25, numéro 2-3, automne 1989, p. 71-85 1
• Herrera Carlos-Miguel, « Quelques remarques à propos de la notion d’État de droit ». In : L’Homme et la société, N. 113, 1994, pp. 89-103. 2
• Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Levy, 1995. 3